Est-ce que le CBD est légal en France ?

Est-ce que le CBD est légal en France ?

Surnommé « cannabis légal » en France, le CBD bénéficie d’un vide juridique quant à l’interprétation des textes sur la consommation des produits dérivés du cannabis. La lois française et le droit européen considèrent comme légal un taux de concentration en THC inférieur à 0,2 % sans préciser si cette barrière s’applique à la plante cultivée ou au produit fini.

De son coté la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), dont l’avis émis en jullet 2018 n’est que consultatif, précise que les produits ne doivent contenir aucune trace de THC. Quant à l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) elle ne fait pas de distinction entre les différentes molécules du cannabis et les classe toutes dans la catégories des produits stupéfiants.

Du coté de la commercialisation, présenter le CBD comme un produit thérapeutique ou un remède, est en France interdit par la loi. En effet seuls les médecins et les pharmaciens sont autorisés à prescrire et commercialiser des produits thérapeutiques.

Malgré tout, la démocratisation du CBD s’est effectuée en Europe, bénéficiant de ce flou réglementaire. Un flou qui est également entretenu par des pratiques qui diffèrent selon les pays, rendant difficile un traçage des produits finis. Le principal écueil est représenté par le taux de THC, dont le seuil maximal autorisé est différent au niveau européen : 0,2 % en France et en Allemagne, 0,6 % en Italie, 1 % en Suisse.

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